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Chant Quantique
Politique de confidentialité

Raison Sociale
Micro entreprise en nom propre - Siren n° 801316266 - RSAC St Malo - APE 9609Z
Marielle Rochon - 16 Rue de Saint-Malo - 35120 Dol-de-Bretagne
Sus nommé ci-après : "l'Entreprise"
Traitement des données à caractère personnel
Vos « données personnelles » font références aux informations vous concernant, en tant que personne physique. La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer dans le cadre de réservation ou demande de renseignements sur le Site est préalablement indiquée aux internautes.
Les données transmises peuvent permettre, directement ou indirectement, de vous fournir l'accès aux fonctionnalités susvisées qui sont les seules finalités des traitements opérés.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGPD ») n° 2016/679.
L'Entreprise pourra être amenée à conserver vos données personnelles pendant une période 5 ans à compter de la fin de la prestation (sauf 10 ans pour la facturation).
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d'informations sur vos droits cnil.fr). Vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter, avec précision à l'objet de votre demande "protection des données" à l'adresse suivante : marielle.rochon@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Marielle Rochon - 16 Rue de Saint-Malo - 35120 DOL-DE-BRETAGNE
L'Entreprise s'efforcera à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.
Vos « données personnelles » sont accessibles uniquement au responsable de traitement.
L'Entreprise fait appel à des prestataires qui agissent pour son compte (sous-traitants) pour héberger son site : L'Hébergeur de site WIX.
Pour toute question concernant la politique de confidentialité WIX ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits comme décrit, veuillez vous référer aux sections 9 ou 10 du lien ci-après https://manage.wix.com/account/explore/inspiring-websites ou contacter l'équipe du délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@wix.com. La société WIX s'efforcera de résoudre toute plainte concernant l'utilisation de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Vous pouvez également les contacter par courrier à l'adresse suivante :
Pour les besoins du RGPD (article 27), vous pouvez contacter notre représentant européen à l’adresse :
Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Engagements & Responsabilité
L'Entreprise s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. À ce titre, aucune donnée de transaction financière n’est demandée, pas de paiement en ligne.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.
Textes officiels
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
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Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
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Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
Propriété Intellectuelle
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Droit de reproduction
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Marielle Rochon. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
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Établir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
